COMMISSION DE DISCIPLINE

Article 23 - Commission de discipline :

Une Commission de Discipline est chargée de juger les fautes dont pourrait se rendre coupable un adhérent du Club.
La Commission est composée de cinq adhérents dont trois du Comité Directeur et deux élus en Assemblée Générale. Le Président de la commission est élu par l'Assemblée Générale.

Article 24 - Dispositions

Les modalités de saisie et de fonctionnement de la Commission sont détaillées dans l'article 24 des statuts.

Les sanctions prononcées peuvent être de nature sportive, disciplinaire (avertissement, blâme, suspension, radiation temporaire ou définitive de la qualité d'adhérent) ou de nature élective (inégibilité aux instances dirigeantes du club).
La sanction de suspension peut être assortie d'un sursis soit dans sa totalité soit pour un temps partiel.

Les délibérations de la Commission de discipline sont secrètes. Les sanctions sont prononcées à la majorité simple. Elles doivent être motivées. Un appel est possible en Assemblée Générale.


Article 25 - Convocation - assistance

Tout adhérent déféré devant la Commission de Discipline doit être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 10 jours avant sa date de comparution.
Cette lettre l'avise que le dossier de poursuites disciplinaires est à sa disposition auprès du Président de la Commission de Discipline.
Si l'intéressé ne défère pas à la convocation, il est statué contradictoirement à son égard.
Tout membre déféré devant la Commission de Discipline peut se faire assister soit d'un avocat soit d'un membre de la F.F.B.